Dec. 21, 2016

Rapport de TERA pour la Commission Européenne sur le bilan de la recommandation de 2009 sur les terminaisons d’appel

Cette étude porte sur l’impact de la Recommandation sur les Terminaisons d’Appel (TRR en anglais) émise en 2009 par la Commission européenne, et les différents modèles de coûts estimant le niveau des terminaisons d’appel au sein de l’UE. Le rapport présente l’évolution des terminaisons d’appel dans les Etats Membres ainsi que l’influence de la TRR sur ces évolutions. Afin de mener cette mission à bien, un sondage des Autorités de Régulation Nationales au sein de l’UE a été réalisé pour déterminer quelles ont été les changements au niveau du secteur des télécommunications depuis la publication de la TRR en 2009, permettant ainsi d’évaluer son impact sur les marchés fixe et mobile. Une estimation des conséquences de l’implémentation asymétrique de la Recommandation sur les Etats Membres a également été réalisée. Enfin, les différentes alternatives pour l’harmonisation des terminaisons d’appel au sein de l’Union Européenne (les approches de modélisation des coûts, tarification…) ont été identifiées et débattues.