Séminaire : « La régulation du haut et du très haut débit en France »

Le 12/03/2014

Séminaire : « La régulation du haut et du très haut débit en France pour améliorer l’économie des Réseaux d'Initiative Publique (RIP)  »

Laurent Benzoni et Denis Basque (Associés TERA Consultants) ont animé le 11 et 12 mars le séminaire à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) en présence de personnels des collectivités locales responsable de projet très haut débit. Les objectifs et le programme du séminaire se trouvent ci-dessous.

Pour en savoir plus, contactez nous à info@tera.fr.

 

OBJECTIFS À ATTEINDRE

- Comprendre le rôle de la régulation

- Identifier les obligations imposées aux opérateurs puissants et aux RIP

- Identifier les composantes critiques de la formation des tarifs des offres de gros pour les RIP

- Construire un catalogue d’offres de gros compétitives et conforme au cadre réglementaire

- Se familiariser avec les méthodes réglementaires de calcul des coûts et de fixation des tarifs d’offres de gros

- Éviter les aides d’Etat.

 

PROGRAMME DE LA SESSION DE FORMATION

- 1ère demie journée (Laurent Benzoni) : Objectifs et modalités de la régulation des communications électroniques

- 2ème demie-journée (Denis Basque) : Introduction aux « offres de gros » (opérateurs, FAI, autres)

- 3ème demie-journée (Denis Basque) : Méthode de calcul des coûts pour fixer les tarifs

- 4ème demie-journée (Denis Basque - Laurent Benzoni) : Fixation des prix sous contrainte réglementaire, Bilan de la session