Internet, espace d’interrégulation - De l’accès aux infrastructures à l’accès aux moyens numériques

Le 21/08/2017

                                                                            

Contribution à ouvrage sur le thème d’Internet, espace d’interrégulation co-écrite par Laurent BENZONI, Professeur d’Economie à Sorbonne Universités (Paris II), Associé fondateur de TERA Consultants et Pascal DUTRU, Docteur en droit, Avocat., Secrétaire général de la Communications Regulatory Authority du Qatar.

Parue aux Editions Dalloz, dans la collection Thèmes et Commentaires, publié en mai 2016.

Cette contribution dresse un diagnostic servant à mesurer les "besoins" d'interrégulation qu'Internet engendre, et élabore quelques "solutions" d'interrégulation. On pourra alors mesurer s'il s'agira d'adapter les régulations classiques du fait de nouvelles technologies et de nouveaux usages, ou plus radicalement de repenser les régulations sectorielles et le droit commun de la régulation du fait d'Internet.

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