Towards an overarching regulation of electronic communications

10/06/2016

Article de Laurent Benzoni et Pascal Dutru paru dans la newsletter de l'International Bar Association - juin 2016 Lire la suite >

Rapport de TERA pour la Commission Européenne

21/12/2016

Rapport de TERA pour la Commission Européenne sur le bilan de la recommandation de 2009 sur les terminaisons d’appel Lire la suite >

Évaluation des coûts de prestation de gros d’itinérance internationale au sein de l’UE

Évaluation des coûts de prestation de gros d’itinérance internationale au sein de l’UE - Rapport TERA pour la Commission Européenne Lire la suite >

Etude TERA : raccordement fixe au réseau de communication public en position déterminée

12/05/2016

TERA a réalisé une évaluation prospective concernant « l’accès en position déterminée », l’une des obligations du service universel en Irlande Lire la suite >

L’impact de la réforme du droit des contrats sur les relations commerciales

07/04/2016

Intervention de Laurent Benzoni lors du colloque de la FCD sur l'impact de la réforme du droit des contrats sur les relations commerciales Lire la suite >

L’effet des bloqueurs de publicités sur les modèles économiques de l’Internet

08/03/2016

L’effet des bloqueurs de publicités sur les modèles économiques de l’Internet Lire la suite >

2015

Toutes les publications 2014 de TERA Lire la suite >

2014

Toutes les publications de TERA en 2014 Lire la suite >

2013

Toutes les publications en 2013 de TERA Lire la suite >