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30 juin 2013

Ouvrir la boîte noire des prix de transfert pour mieux articuler le droit de la concurrence et le droit fiscal international

par dans Concurrence, Publications

Par Laurent Benzoni et Julien Pellefigue – Article dans la revue Concurrences N° 2-2013. L’objet de l’article est de décrire les difficultés spécifiques soulevées par l’évaluation du caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques lorsque celles-ci sont menées par des entreprises multinationales.

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