Régulation

L’économie numérique au défi de la régulation

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Jeudi 13 avril 2023, Laurent Benzoni, Président de la société Tera Consultants a eu l’honneur de participer aux  échanges sur le thème de l’économie numérique au défi de la régulation, avec le sénateur Jean Hingray, Thaima Samman, Associée- Avocate de Samman Law & Corporate affairs,  Laure de La Raudiere, Présidente de l’Arcep, en tant que grand témoin La villa […]

Evénement : Atelier DGCCRF « Le contrôle des prix excessifs » du vendredi 28 octobre 2022

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Laurent Benzoni, Président de TERA Consultants a co-présidé avec Maître Joseph Vogel l’atelier de la concurrence sur « Le contrôle des prix excessifs » organisé sous l’égide de la DGCCRF (Ministère de l’économie et des finances). Pour le support de la présentation de L. Benzoni demander à info@tera.fr. Pour visionner l’atelier : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/le-controle-des-prix-excessifs

Atelier DGCCRF « Le contrôle des prix excessifs » vendredi 28 octobre 2022 de 9h -11h à Bercy et en visioconférence

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La DGCCRF organise l’atelier « Le contrôle des prix excessifs », coordonné par Laurent Benzoni (Professeur d’Économie, Université Panthéon-Assas et Président de Tera Consultants) et Joseph Vogel (avocat au barreau de Paris, Vogel & Vogel), le 28 octobre 2022, de 9h à 11h, à Bercy au centre de conférence Pierre-Mendès France, au Ministère de l’Économie, […]

Tera Consultants a accompagné avec succès le Groupe Grandir et son conseil juridique, le cabinet Darrois Villey dans l’opération d’acquisition de Crèche Attitude, filiale de Sodexo.

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L’Autorité de la concurrence autorise l’opération sans engagement de la part du groupe Grandir. Dans un secteur où il n’existait pas de jurisprudence, Tera a innové en définissant des marchés pertinents dans la dimension « produit » par l’analyse des interactions entre acteurs tant privés (foyers, entreprises réservataires de berceaux) que publics. Tera a croisé […]

L’IBPT renouvelle sa confiance à TERA

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TERA Consultants a été choisi par l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) pour mener une mission d’évaluation du coût net du service universel postal ainsi qu’une étude d’impact sur le coût du service universel des télécommunications de l’augmentation du débit minimal d’accès à l’Internet. TERA a travaillé avec succès à plusieurs reprises […]

L’ART publie une décision mettant fin aux procédures en manquement ouvertes à l’encontre de SNCF Voyageurs et de Fret SNCF pour non-respect des obligations relative à l’ORM et au DRM 2020

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L’autorité de régulation des transports considère à travers cette décision que les tarifs proposés par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans l’ORM 2020 révisée et le DRM 2020 révisé, élaborés avec l’aide de TERA, répondent aux manquements constatés dans sa décision du 30 janvier 2020. Lien vers la décision

TRA Bahreïn publie un document de principe relatif à la méthode de calcul des coûts des services fournis par BNet

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TERA a élaboré le document de consultation publique pour le régulateur du Bahreïn. Ce document présente plusieurs approches envisageables (BU-LRIC et BBM). Il évalue ces approches au regard du contexte juridique, réglementaire et concurrentiel, et retient l’approche BU-LRIC pour le prochain cycle réglementaire. TERA a ensuite assisté dans l’analyse des réponses des acteurs et la […]

L’ART valide les offres de références de Maintenance de SNCF Voyageurs et Fret SNCF pour les années 2020 et 2021, élaborées avec l’assistance de TERA

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TERA a assisté SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans la construction des tarifs régulés des prestations de maintenance inscrites au catalogue de leurs offres de référence. Plus de détails dans le communiqué ci-dessous. SNCF communiqué Lien vers l’avis ART

L’IFT publie le modèle de coût des services d’accès de gros à la boucle locale et aux infrastructures passives développé par TERA

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TERA a mis à jour le modèle de coût utilisé par le régulateur mexicain pour déterminer les tarifs régulés d’accès aux services de gros à la boucle locale et aux infrastructures pour l’année 2021. Suite à la consultation publique menée en Octobre 2020, l’IFT publie la version finale du modèle. Lien vers le modèle de […]

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    TERA Consultants, cabinet international de conseil et d’expertise économique fondé en 1995, intervient dans les domaines de la régulation sectorielle, la concurrence, les contentieux et l’évaluation de dommages

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