Régulation

L’ART publie une décision mettant fin aux procédures en manquement ouvertes à l’encontre de SNCF Voyageurs et de Fret SNCF pour non-respect des obligations relative à l’ORM et au DRM 2020

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L’autorité de régulation des transports considère à travers cette décision que les tarifs proposés par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans l’ORM 2020 révisée et le DRM 2020 révisé, élaborés avec l’aide de TERA, répondent aux manquements constatés dans sa décision du 30 janvier 2020. Lien vers la décision

TRA Bahreïn publie un document de principe relatif à la méthode de calcul des coûts des services fournis par BNet

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TERA a élaboré le document de consultation publique pour le régulateur du Bahreïn. Ce document présente plusieurs approches envisageables (BU-LRIC et BBM). Il évalue ces approches au regard du contexte juridique, réglementaire et concurrentiel, et retient l’approche BU-LRIC pour le prochain cycle réglementaire. TERA a ensuite assisté dans l’analyse des réponses des acteurs et la […]

L’ART valide les offres de références de Maintenance de SNCF Voyageurs et Fret SNCF pour les années 2020 et 2021, élaborées avec l’assistance de TERA

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TERA a assisté SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans la construction des tarifs régulés des prestations de maintenance inscrites au catalogue de leurs offres de référence. Plus de détails dans le communiqué ci-dessous. SNCF communiqué Lien vers l’avis ART

L’IFT publie le modèle de coût des services d’accès de gros à la boucle locale et aux infrastructures passives développé par TERA

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TERA a mis à jour le modèle de coût utilisé par le régulateur mexicain pour déterminer les tarifs régulés d’accès aux services de gros à la boucle locale et aux infrastructures pour l’année 2021. Suite à la consultation publique menée en Octobre 2020, l’IFT publie la version finale du modèle. Lien vers le modèle de […]

« La régulation tarifaire des marchés de gros au profit d’un allègement de la régulation de détail »

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18ème réunion annuelle Fratel du 3 décembre 2020. Participation de  Laurent Benzoni lors de la table ronde consacrée à « La régulation tarifaire des marchés de gros au profit d’un allègement de la régulation de détail » lors de la 18ème réunion Fratel du 3 décembre 2020 à l’invitation de l’ARCEP du Burkina Faso. Lien vers le support de […]

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TERA Consultants et ses partenaires Setics, Advolis, Bersay et Associés, Partenaires FL, Coda Stratégies et RR&A ont été retenus par la Caisse des dépôts et Consignations pour un contrat cadre portant sur les réseaux de communications électroniques et l’ensemble des services associés (smart cities, mobilités, …)

ComReg publie son analyse du marché de gros des services d’accès fixe avec qualité de service renforcée avec l’assistance de TERA

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L’autorité de régulation des télécommunications irlandaise (ComReg) a publié son analyse du marché de gros des services d’accès fixe avec qualité de service renforcée avec l’assistance de TERA Consultants. ComReg a publié le 24 janvier 2020 sa décision relative à l’analyse du marché de fourniture en gros d’accès de haute qualité en Haut Débit fixe. […]

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