Publications

Ouvrir la boîte noire des prix de transfert pour mieux articuler le droit de la concurrence et le droit fiscal international

par dans Concurrence, Publications

Par Laurent Benzoni et Julien Pellefigue – Article dans la revue Concurrences N° 2-2013. L’objet de l’article est de décrire les difficultés spécifiques soulevées par l’évaluation du caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques lorsque celles-ci sont menées par des entreprises multinationales.

Analyse des coûts des services de réception des appels d’urgence – Présentation à la réunion d’EENA à Riga

par dans Publications, Régulation

Présenté par Denis Basque et Anh Tuc Nguyen. Denis Basque, associé TERA Consultants, a présenté cette analyse lors de l’atelier des services d’urgence de l’Union Européenne à Riga, en Lettonie. La présentation a donné un ensemble de l’évaluation des coûts effectuée par TERA Consultants pour ComReg afin de recommander un coût raisonnable associé aux services […]

Les besoins en fréquences en France à l’horizon 2020

par dans Publications, Régulation

Pour le compte de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), TERA Consultants a réalisé une estimation des besoins en fréquences à l’horizon 2020 pour les communications électroniques et l’audiovisuel. Les résultats de l’étude ont en particulier servi […]

Contrôle des concentrations : Pour une reconsidération des indices de structure

par dans Concurrence, Publications

Par Laurent Benzoni et Julien Pellefigue. Depuis le milieu des années 1980, les études économiques se sont focalisées sur l’analyse des comportements. Ces travaux ont contribué à l’évolution des réglementations relatives au contrôle des concentrations en réduisant l’importance de l’analyse structurelle au profit de l’étude des effets unilatéraux et coordonnés. La dernière version des US […]

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    TERA Consultants, cabinet international de conseil et d’expertise économique fondé en 1995, intervient dans les domaines de la régulation sectorielle, la concurrence, les contentieux et l’évaluation de dommages

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